2024 sera pour la filière logement social l’année de la mutation du plan stratégique de patrimoine en plan stratégie de patrimoine climat ou durable.
La première version est le PSP décarbonation simplifié dont les termes seront précisés très prochainement.
Mais d’ores et déjà on sait que ce plan présentera :
Il faut savoir de plus, que l’Etat dans une circulaire de février, indique qu’il procédera à un suivi annuel de la trajectoire de décarbonation, y compris sur les résidences qui n’ont pas fait l’objet d’aides publiques !
Pour bénéficier de subventions sur les logements en étiquette E, les bailleurs devront présenter dès 2024 la trajectoire de rénovation énergétique des logements F et G de leur dans le calendrier fixé par la loi ainsi que les démarches engagées.
Conformément aux engagements pris lors du congrès HLM à Nantes début octobre, le Gouvernement déploiera des fonds pour accompagner l’accélération des opérations de rénovation énergétique.
La tendance n’est pas au moratoire de la rénovation énergétique mais à un durcissement de son pilotage public. Le plan stratégique de patrimoine (PSP) « décarbonation », dès son adoption et au plus tard au 1er janvier 2025, permettra un pilotage de l’ambition par bailleur et par groupe de bailleurs sociaux.
De nouvelles instructions en provenance des préfectures particulièrement sur le programme « seconde vie » demandent bailleurs sociaux la production d’un PSP décarbonation simplifié.
Le PSP aura à intégrer une démarche composant faisant la promotion de modes électriques, solaires ou de PAC.
Notre analyse et que la vision de décarbonisation de l’état vise essentiellement la source énergétique de production de chaleur et non l »empreinte carbone et Ges comme l’entendent beaucoup d’experts très
orientés économie verte.
Il s’agit d’exclure le fuel domestique de l’habitat et plus tard probablement le gaz.
Les PSP permettent de prioriser la rénovation énergétique du parc immobilier d’un bailleur. Le volet carbone / énergétique des PSP passe actuellement par les seules étiquettes DPE. Ces étiquettes ne rendent pas compte des consommations effectives du parc et donc des émissions de carbone effectives associées. Il est important que les PSP priorisent les rénovations énergétiques en fonction des émissions effectives du parc de logement tout en prenant en compte les contraintes réglementaires DPE.
Il pourrait ainsi être demandé aux bailleurs de construire leurs PSP à partir d’au moins deux données énergétiques :
