Les organismes de logement social disposent d’un foncier non bâti important, parfois supérieur en risques et opportunités à leur perception.
L’inventaire mérite d’être intégré dans le PSP numérique dans 3 catégories distinctes ;
Sur l’ensemble de ces fonciers pèsent les charges réglementaires d’entretien et de sécurisation
C’est le terrain accessoire essentiel ou même composant à part entière de la résidence au même titre que les toitures, les parties communes intérieures ou les pieds d’immeubles.
Ces parties communes externes ou VRD ne sont pas exemptes, loin de là du plan d’entretien, de maintenance ou d’investissement à moyen-long terme du fait de la présence :
En dehors de réserve directement constructibles qui se raréfient naturellement, des terrains sont pour la plupart mutables et demandent à être gérés dans une phase intermédiaire, avant réaffectation au service des politiques publiques de la collectivité.
Souvent ces terrains sont mis en location. Le développement de l’agriculture périurbaine peut être un frein aux mutations surtout si le terrain reste inutilisé longtemps..
Durablement inconstructible soit pour des raisons de droit local de l’urbanisme, des recours ou les contraintes des conventions PNRU, ces fonciers seront réutilisables à moyen terme d’où la nécessité de leur affecter un usage temporaire source de revenus pour l’organismes :
Le PSP affectera pour tout le non bâti une valeur d’usage et une valeur foncière, mais surtout une affectation.
Nous proposons la réalisation du PSP du non bâti permettant de connaître l’état du foncier et de préparer une démarche de mobilisation de ces fonciers au service des diverses politiques publiques à arbitrer :
Le plan prévoira aussi la cession de terrains ne présentant pas d’enjeux dans l’objectif de générer des recettes et assurera une gestion performante du non bâti en revalorisant les usages et conventions existants et futurs.
