Deux nouveaux arrêtés encadrent davantage le diagnostic de performance énergétique.

Deux nouveaux arrêtés encadrent davantage le diagnostic de performance énergétique (DPE), parus au Journal officiel du 18 juin 2025. Objectif affiché : fiabiliser la filière, en réponse notamment aux critiques de la Cour des comptes.

Deux arrêtés définissent les dispositions pour « sécuriser » le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont parus au Journal officiel du 18 juin 2025. Ils reprennent des mesures définies en mars dernier, qui se veulent une réponse au rapport de la Cour des comptes sur le sujet. (voir notre article https://kaldee.fr/rehabilitation-energetique-des-logements-la-cour-des-comptes-met-les-pieds-dans-le-plat/ )

Ces arrêtés ont l’énorme mérite de manifester la volonté de l’Etat de pérenniser les DPE, en renforçant la crédibilité des certificats. C’est une très bonne chose, quand d’aucuns voulaient profiter de certaines fragilités du dispositif pour casser le thermomètre. Derrière c’était tout le système de financement de la transition énergétique qui était en danger.

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine et l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant.

• Le diagnostiqueur présente au commanditaire ou à son représentant lors de la visite sur site du bien le QR code figurant sur son certificat valide (Un QR code ADEME permettant d’accéder à l’adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle concernée sur le site de l’Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère en charge de la construction mentionnés à l’article 1).

• Les logiciels validés selon les modalités susmentionnées n’affichent l’étiquette énergie et l’étiquette climat mentionnées à l’annexe 5 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine, ainsi que les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre correspondant à ces étiquettes, qu’une fois le diagnostic de performance énergétique transmis à l’Agence de la transition écologique en application de l’article 4.