Contexte de l’audition
Le ministre venait défendre devant la commission le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (texte n° 3058), adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026, rapporteure Annaïg Le Meur). L’examen en commission débute dès le lundi 21 septembre 2026, pour une séance publique attendue en novembre.
Le ministre a insisté sur la nécessité de « recréer un choc d’offre dans notre pays », avec un objectif fixé à deux millions de logements neufs ou réhabilités d’ci à 2030, à atteindre en actionnant plusieurs leviers simultanément, à savoir l’investissement, la
rénovation, la décentralisation et la simplification.
Sur la méthode, il a défendu son ambition de mettre en œuvre « les Jeux Olympiques du logement et le Notre-Dame de la construction », promettant de s’inspirer des méthodes appliquées lors de la reconstruction de Notre-Dame de Paris et de l’organisation des Jeux Olympiques de 2024 pour créer un « choc » d’efficacité administrative. Il a par ailleurs qualifié la situation du logement de « pire crise depuis la Seconde Guerre mondiale » et dénoncé le cumul d’obstacles procéduraux qui, selon lui, « étouffe les porteurs de projet ».
⇛ Le ministre Vincent Jeanbrun veut mettre en œuvre des « Jeux Olympiques du logement et un Notre-Dame de la construction »
Sur l’articulation avec les enjeux environnementaux, interrogé sur la préservation des espaces naturels, il a estimé que « le meilleur moyen [de construire] c’est d’aller produire du logement là où c’est déjà artificialisé, imperméabilisé ».
Sur le logement social, il a défendu une conception dans laquelle il s’agit d’une étape d’un parcours résidentiel plutôt qu’un dispositif nécessairement permanent.
D’après la presse spécialisée, les mesures concrètes évoquées incluent des dérogations aux PLU, un sursis pour les passoires thermiques en cours de rénovation, un volet ANRU 3, et des dispositions sur l’attribution HLM, ainsi qu’un article dédié à la transformation du quartier d’affaires de La Défense, qui modernise les outils d’aménagement pour faciliter la conversion de bureaux vacants en logements.
PJL relance et décentralisation du logement : Projet de loi n° 2981 (AN) / n° 801 puis 835 (Sénat), porté par V. Jeanbrun, adopté en 1ʳᵉ lecture au Sénat le 8 juillet 2026, examiné en commission AN à partir du 21 sept. 2026
Dispositif Jeanbrun : Nouveau mécanisme fiscal d’amortissement immobilier pour l’investissement locatif, censé remplacer le Pinel (éteint fin 2024) ; inscrit en LFI 2026 et renforcé par le texte : amortissement jusqu’à 80 % du prix d’acquisition, applicable sans zonage, seuil de travaux dans l’ancien abaissé de 30 % à 20 % du prix d’acquisition, sous condition de DPE ≥ D et de sortie des énergies fossiles
DPE : Diagnostic de performance énergétique (échelle A à G) — sert de seuil d’éligibilité à plusieurs mesures du texte
Passoires thermiques : Logements classés F ou G au DPE ; le texte prévoit un sursis (délai supplémentaire) pour ceux engagés dans une rénovation
ANRU 3 : Troisième génération du programme national de rénovation urbaine porté par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine — un volet du texte y fait référence
PLU : Plan local d’urbanisme — le texte prévoit des dérogations pour accélérer certains projets de construction
DALO : Droit au logement opposable — mentionné au titre des enjeux d’attribution des logements sociaux
HLM : Habitation à loyer modéré — dispositions sur les règles d’attribution
« Choc d’offre » / « choc de simplification » / « choc de confiance » : Éléments de langage du ministre décrivant les trois volets de méthode (production, procédures, acteurs locaux), pas des dispositifs juridiques à proprement parler
« Jeux Olympiques du logement » / « Notre-Dame de la construction » : Métaphores employées par le ministre pour désigner une méthode d’exception (dérogations, task force, calendrier resserré) inspirée des chantiers JO 2024 et Notre-Dame
Objectif « 2 millions de logements » : Cible chiffrée du plan : 2 millions de logements neufs ou réhabilités d’ici 2030
4 leviers : Investissement / rénovation / décentralisation / simplification — structure officielle du texte présentée par le ministre
Article 5 – La Défense : Volet du texte modernisant les outils d’aménagement pour convertir des bureaux vacants en logements dans le quartier d’affaires